Mentions légales

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les utilisateurs du site sont informés des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse www.mma76.fr est édité par :

Dénomination sociale : MMA76 by Prowearplace
Nom commercial : MMA76
Forme juridique : SAS
Capital social : 500,00 €
Adresse du siège social : 7C Rue de Franqueville 76240 Le Mesnil-Esnard

Numéro SIREN : 103388971
Numéro SIRET : 10338897100014
Immatriculation au RCS : RCS Rouen 103 388 971

Immatriculation au Registre national des entreprises : [4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16103388971

Adresse électronique : contact.mma76@gmail.com
Numéro de téléphone : 09.53.54.34.03
Horaires de contact : Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00

2. Activité de l’entreprise

MMA76 exerce notamment une activité de :

• vente en ligne de textiles, vêtements, équipements sportifs et accessoires ;
• personnalisation de textiles ;
• marquage textile ;
• broderie ;
• impression et transfert DTF ;
• fourniture d’équipements destinés aux particuliers, associations, clubs sportifs, entreprises et collectivités.

Les caractéristiques essentielles, les prix et les conditions de vente des produits proposés sont présentés sur les fiches produits et dans les Conditions générales de vente du site.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

GOUPIL Antoine, agissant en qualité de Responsable de production.

Le directeur de la publication peut être contacté à l’adresse suivante :

antoine.mma76@gmail.com

4. Hébergement et plateforme technique

Le site est hébergé et exploité à l’aide de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Pour les marchands établis en Europe, le prestataire contractuel de la plateforme est :

Shopify International Limited
Société de droit irlandais enregistrée sous le numéro 560279
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Numéro de TVA : IE 3347697KH

La plateforme technique Shopify est notamment fournie par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Adresse électronique : assistance@shopify.com

L’infrastructure technique de Shopify peut s’appuyer sur différents prestataires de services informatiques et d’hébergement en nuage.

5. Nom de domaine

Le nom de domaine mma76.fr est enregistré auprès de :

Nom du bureau d’enregistrement : Wix 
Adresse : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row Dublin 2D02HX96, Ireland
Site internet : fr.wix.com 

Le bureau d’enregistrement du nom de domaine peut être différent de l’hébergeur du site.

6. Conception et maintenance du site

Conception du site

Le site a été conçu et configuré par :

MMA76 by Prowearplace
Adresse : 7C Rue de Franqueville 76240 Le Mesnil-Esnard
Contact : contact.mma76@gmail.com

Maintenance technique

La maintenance du site est assurée par :

MMA76 by Prowearplace
Contact : contact.mma76@gmail.com

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, fichiers, éléments visuels, modèles de personnalisation et structure générale du site, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de MMA76, de Prowearplace ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité de son auteur.

Les marques, logos, blasons, photographies et créations appartenant à des clubs sportifs, équipementiers, entreprises, associations, clients ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site ne constitue aucun transfert de propriété au profit de MMA76 by Prowearplace.

8. Éléments transmis par les clients

Dans le cadre d’une commande personnalisée, le client peut être amené à transmettre un logo, une marque, une photographie, un texte, une illustration ou tout autre fichier.

En transmettant ces éléments, le client déclare :

• disposer des droits et autorisations nécessaires à leur reproduction ;
• être autorisé à les utiliser dans le cadre de la commande ;
• que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
• que leur contenu n’est pas illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l’ordre public.

Le client reste responsable des éléments qu’il transmet et garantit l’entreprise contre toute réclamation formulée par un tiers en raison de leur utilisation.

MMA76 by Prowearplace se réserve le droit de refuser la production d’un marquage ou d’une personnalisation qui apparaîtrait manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, MMA76 by Prowearplace peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs et les clients.

Ces traitements peuvent notamment être nécessaires pour :

• créer et gérer un compte client ;
• enregistrer et exécuter une commande ;
• personnaliser les produits ;
• organiser la livraison ;
• gérer la facturation et les paiements ;
• répondre aux demandes adressées au service client ;
• assurer la sécurité du site ;
• respecter les obligations légales et comptables ;
• adresser des communications commerciales lorsque la réglementation le permet.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

Responsable du traitement : MMA76 by Prowearplace
Adresse électronique : contact.mma76@gmail.com
Adresse postale : 7C Rue de Franqueville 76240 Le Mesnil-Esnard

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des paiements, à la mémorisation du panier, à la mesure d’audience ou à la personnalisation de l’expérience utilisateur.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu’après son accord.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies depuis le bandeau ou l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

11. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, il ne peut garantir que l’ensemble des informations publiées soit totalement exempt d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

Les photographies, maquettes, illustrations et représentations des produits sont présentées à titre informatif. Des différences légères peuvent notamment résulter :

• de l’affichage des couleurs selon l’écran utilisé ;
• de la matière ou de la couleur du textile ;
• des contraintes liées au marquage ou à la broderie ;
• des tolérances de fabrication ;
• du positionnement du motif ;
• de la taille du produit commandé.

L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable d’une interruption du site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’une défaillance technique, d’un incident affectant Shopify, d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur est responsable du matériel informatique, de la connexion et des logiciels qu’il utilise pour accéder au site.

12. Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités d’approvisionnement auprès des fabricants, équipementiers et fournisseurs.

Une erreur d’affichage ou un décalage de stock peut exceptionnellement survenir.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera contacté afin de lui proposer, selon la situation :

• un nouveau délai ;
• un produit équivalent ;
• une modification de la commande ;
• ou un remboursement du produit indisponible.

Les conditions applicables sont détaillées dans les Conditions générales de vente.

13. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur politique de traitement des données personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers le présent site est autorisée sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de MMA76 by Prowearplace ;
• de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu ;
• de ne pas présenter le site au sein d’un cadre ou d’une interface pouvant induire l’utilisateur en erreur.

L’éditeur peut demander la suppression d’un lien qu’il estime contraire à ses intérêts ou à la réglementation.

14. Médiation de la consommation

La présente section concerne les commandes conclues par des clients agissant en qualité de consommateurs.

En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation écrite au service client :

Adresse électronique : contact.mma76@gmail.com 
Adresse postale : 7C Rue de Franqueville 76240 Le Mesnil-Esnard

Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée directement avec le service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel l’entreprise a adhéré.

Le consommateur doit avoir adressé une réclamation préalable à l’entreprise avant de saisir le médiateur.

Les coordonnées d’un médiateur ne doivent être publiées qu’après l’adhésion effective de l’entreprise à son dispositif de médiation.

15. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Les règles relatives à la juridiction compétente sont celles prévues par la législation applicable, notamment lorsque le client agit en qualité de consommateur.

16. Modification des mentions légales

L’éditeur peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d’une évolution de l’activité, du fonctionnement du site, des prestataires techniques ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

17. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter :

MMA76 by Prowearplace
Adresse : 7C Rue de Franqueville 76240 Le Mesnil-Esnard
Téléphone : 09.53.54.34.03
Adresse électronique : contact.mma76@gmail.com 
Horaires : Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00